Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Champ d'application
1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes que tu passes via notre boutique en ligne petamor.de et les domaines nationaux associés auprès de Petamor, Schweighofplatz 23, 6010 Kriens, Suisse (« nous »).
1.2 Les conditions divergentes du client ne s'appliquent pas, sauf si nous les acceptons expressément.

2. Conclusion du contrat
2.1 La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander.
2.2 En cliquant sur le bouton de finalisation de la commande, tu soumets une offre ferme. Jusque-là, tu peux vérifier et corriger tes saisies à tout moment.
2.3 Tu reçois ensuite un accusé de réception automatique par e-mail. Celui-ci ne vaut pas encore acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons ta commande par e-mail ou expédions la marchandise. En cas de paiement par PayPal, carte de crédit, Apple Pay ou Shop Pay, le contrat est conclu dès la finalisation du paiement.
2.4 Nous enregistrons le texte du contrat et t'envoyons les détails de la commande par e-mail. Si tu as un compte client, tu y trouveras également tes commandes.
2.5 La langue du contrat est l'allemand. Les traductions sont fournies à titre informatif.

3. Produits personnalisés et tes contenus
3.1 Nos produits sont fabriqués individuellement selon tes indications (photos, noms, textes). Vérifie attentivement tes informations avant de commander. Aucune modification n'est possible une fois la production lancée.
3.2 Tu garantis détenir les droits sur les contenus que tu téléverses et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, les droits de marque et les droits de la personnalité. Tu nous garantis contre toute réclamation de tiers formulée à notre encontre en raison d'une atteinte dont tu es responsable.
3.3 Nous pouvons refuser les commandes dont le contenu est illégal, offensant, discriminatoire, fait l'apologie de la violence ou est préjudiciable aux mineurs. Dans ce cas, nous remboursons les montants déjà payés.
3.4 De légères différences de couleur, d'impression et de positionnement par rapport à l'affichage à l'écran peuvent survenir pour des raisons de production et ne constituent pas un défaut.

4. Droit de rétractation
Tu trouveras les détails dans nos informations sur le droit de rétractation. Il n'existe pas de droit de rétractation pour les produits personnalisés (§ 312g al. 2 n° 1 du Code civil allemand, BGB).

5. Prix et frais de livraison
5.1 Tous les prix sont des prix finaux et incluent la TVA légale, le cas échéant.
5.2 Nous facturons des frais de livraison uniques de 4,95 € par commande, quel que soit le pays de livraison.
5.3 Pour les livraisons hors de l'UE (p. ex. Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Australie), des droits de douane, taxes d'importation ou frais peuvent s'appliquer et sont à ta charge, sauf indication contraire lors du paiement.

6. Paiement
6.1 Les moyens de paiement affichés lors du paiement sont à ta disposition, notamment carte de crédit, PayPal, Apple Pay, Shop Pay, Bancontact et paiement anticipé par virement bancaire.
6.2 En cas de paiement anticipé, la production commence après réception du paiement.

7. Livraison
7.1 Nous livrons en Allemagne, en Autriche, en Suisse, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Italie, en Espagne, au Canada, en Australie, aux Pays-Bas et en Belgique.
7.2 Les délais de livraison figurent dans nos conditions de livraison et sur la page du produit concerné.
7.3 Pour les consommateurs, le risque n'est transféré qu'à la remise de la marchandise.

8. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

9. Garantie
9.1 Les droits de garantie légaux s'appliquent.
9.2 Si ta marchandise est endommagée ou défectueuse, contacte-nous dans les 14 jours suivant la réception à support@petamor.de en indiquant ton numéro de commande et en joignant une photo. Nous organiserons alors un remplacement gratuit ou un remboursement. Tes droits légaux restent inchangés.
9.3 Signale si possible aussi les dommages de transport évidents au transporteur. Si tu ne le fais pas, cela n'a aucune incidence sur tes droits légaux.

10. Responsabilité
10.1 Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en vertu de dispositions légales impératives telles que la loi sur la responsabilité du fait des produits.
10.2 En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

11. Bons d'achat
11.1 Les bons ne peuvent être utilisés que dans notre boutique en ligne et uniquement avant la finalisation de la commande. Un seul bon peut être utilisé par commande.
11.2 Les bons ne sont pas échangeables contre de l'argent. Les bons promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée.
11.3 Les chèques-cadeaux achetés peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat.

12. Droit applicable et for juridique
12.1 Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si tu es consommateur, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne te prive pas de la protection des dispositions impératives du pays de ta résidence habituelle.
12.2 Le for juridique pour les commerçants et les entreprises est Kriens, Suisse. Pour les consommateurs, les fors légaux s'appliquent.

13. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour les consommateurs. En cas de problème, écris-nous simplement à support@petamor.de, nous trouverons une solution.